1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Compta Consult
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- Immeuble Epsicod, Lot 1 — Boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël
- SIREN
- 435 399 928
- RCS
- RCS Fréjus 435 399 928
- N° de TVA intracommunautaire
- FR27 435 399 928
- Téléphone
- 04 94 95 54 18
- Email
- fabricekerckhove@comptaconsult.fr
- Directeur de la publication
- Fabrice Kerckhove, directeur général
2. Profession réglementée
- Titre professionnel
- Expert-comptable, titre délivré en France
- Inscription à l'Ordre
- Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région de Marseille
- Autorité de tutelle
- Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) — experts-comptables.fr
- Règles professionnelles
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission écrite, conforme aux normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
3. Hébergement du site
- Hébergeur
- o2switch — SAS au capital de 100 000 €
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Immatriculation
- SIRET 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
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8. Droit applicable
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